Juriprudence

La Cour de Cassation italienne et le viol collectif: une occasion bel et bien manquée

La Cour de Cassation italienne vient de décider que les viols collectifs « nécessitaient des solutions alternatives » (sans préciser lesquelles) et que dès lors les violeurs -en groupe- ne devaient pas systématiquement être punis de prison…

Pour celles-ceux qui lisent l’italien, un article de blog sur la décision :
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Une réflexion sur “La Cour de Cassation italienne et le viol collectif: une occasion bel et bien manquée

  1. Bonjour, je me permet de souligner que l’information n’est pas correcte.
    La Cour suprême n’a pas exclu l’imprisonment en cas de viol collectif. La décision mentionnée concerne l’application des mesures de précaution, ce est à dire celles qui sont appliquées au cours du processus en cas de danger de fuite ou de danger de récidive.
    Selon notre système de procès, les mesures de précaution appropriées pour le cas spécifique doivent être évalués au cas par cas et seulement lorsque toutes les autres mesures de protection existantes ne conviennent pas, c’è possible procéder à appliquer la garde en prison, mesure considérée comme un dernier recours.
    La Cour suprême a clairement fait savoir que ce principe se applique aussi dans le cas du viol collectif et dans le cas d’éspèce a décidé on pourrait demander la detention domiciliare. Pour ce qui concerne la peine, le code pénal italien prévoit encore des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à un maximum de douze années (article 609 octies Code pénal).

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