Description

Coordinatrices:
Orianne-Jill Aoust (Université Paris 1, France/Université de Durban, Afrique du Sud)
Iulia Motoc (Université de Bucarest, Roumanie)
Anne Lagerwall (ULB, Belgique)


Les droits de qui? 
Introduction féministe à la notion de « Droits des femmes »

L’introduction des pensées féministes dans la sphère juridique française (et francophone), a donné lieu à un débat encore vivace sur l’emploi inapproprié de la notion des « Droits de l’homme ». Cette contestation est apparue très tôt, notamment par la création de la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne d’Olympe de Gouges. Cette déclaration, loin de promouvoir l’idée de droits spécialement conçus pour « la femme », avait au contraire pour objet principal d’édicter des droits similaires pour les hommes et pour les femmes. En effet, l’emploi de la notion de « Droits de l’homme » dans la Déclaration des Droits de l’homme et du citoyen, impliquait explicitement de rejeter les femmes de ces droits nouvellement proclamés, dans un texte pourtant considéré comme emblématique des valeurs françaises de liberté, de fraternité et d’égalité.

Attaché à une culture juridique historique, l’emploi de la notion des « Droits de l’homme » n’est pourtant plus adapté. Certains défenseurs de cette notion, prétendent que « l’homme » est en réalité écrit avec un « grand H », ce qui impliquerait donc que les femmes seraient comprises dans cette notion. Réflexion étrange toutefois, puisque, à l’instar de nos voisins anglo-saxons, la langue française possède également le mot « humain » qui semblerait beaucoup plus adapté pour regrouper les hommes et les femmes. D’ailleurs, Gérard CORNU défini bien les Droits de l’homme comme étant les « Droits de l’homme en tant que tel, inhérent à l’être humain (homme ou femme) ». Dans ce cas, il serait beaucoup plus clair et moins équivoque d’employer directement le terme de « Droits de l’humain » ou « Droits humains ». L’utilisation de la notion « Droits de l’homme » prouve une fois de plus que le droit est toujours marqué par une forte masculinité.

De ce constat, est née la nécessité de trouver une alternative à cette notion de « Droits de l’homme ». Quid ainsi des « Droits des femmes » ? Répondre à cette question est une tâche plus ardue qu’il n’y paraît, car les difficultés pour définir cette notion sont nombreuses. En effet, cette notion crée exactement, mais à l’inverse, la même distinction que celle opérée par les « Droits de l’homme », c’est-à-dire le fait de distinguer juridiquement les femmes des hommes. Cela entretient donc cette idée que la société est construite sur la base d’une architecture genrée, où les individus se voient conférer des droits en fonction de besoins qui seraient innés en raison de leur sexe. Une deuxième difficulté apparait, particulièrement en droit français. En effet, une ambivalence existe dans l’emploi de deux notions : les « droits de la femme » et les « droits des femmes ». La première notion supposerait qu’un seul type de femme existe, que la femme est unique, la même, ici et ailleurs. Cette notion reviendrait à assimiler et à appliquer ce qui est justement critiqué dans la vision androcentrique du droit, mais également dans la vision androcentrique de la société, c’est-à-dire le fait de considérer les femmes comme ce qu’elles devraient être, en référence à un modèle prédéfini et stéréotypé. La seconde notion supposerait, au contraire, que ces droits reconnus le sont pour toutes les femmes, sans considération de cet « idéal féminin ». Cette notion de « Droits des femmes » semble donc plus adaptée pour reconnaître, défendre et promouvoir les droits qui seraient nécessaires à toutes les femmes, et c’est donc à juste titre que la doctrine moderne apparaît comme plus encline à utiliser cette notion. Cela est d’autant plus vrai que les études féministes, encore majoritairement anglo-saxonnes, emploient la notion de « women’s rights » et non « woman’s rights ».

En outre, une troisième difficulté perdure et tient à la définition même des « Droits des femmes ».

A la lecture du Préambule de la Convention pour l’élimination de toutes les discriminations à l’égard des femmes (CEDAW), texte international de référence pour la défense des droits des femmes, une chose surprenante apparaît : la nécessité de reconnaître des droits spécifiques aux femmes se justifie par le fait qu’elles sont dépourvues des mêmes droits que les hommes. Dans cette optique, ces droits des femmes auraient donc pour but de « rehausser » les femmes au niveau des hommes à l’aide d’outils juridiques spécifiques. Cela pourrait, a priori, sembler équitable et légitime si un point ne venait toutefois obscurcir le tableau : cette impression que l’homme, même dans les droits dit « des femmes », reste le point de référence, le modèle que les femmes doivent suivre et atteindre. En effet, le Préambule de la CEDAW rappelle par exemple que « la discrimination à l’encontre des femmes (…) entrave la participation des femmes, dans les mêmes conditions que les hommes, à la vie police (…) », ou encore : « le bien-être du monde et la cause de la paix demandent la participation maximale des femmes, à l’égalité avec les hommes, dans tous les domaines ». Aussi, au lieu de repenser une société qui prendrait à la fois en considération, indistinctement, les femmes et les hommes, les droits des femmes semblent seulement donner une place aux femmes dans une société qui demeure patriarcale.

Simple interprétation excessive de la rhétorique juridique, ou réalité inavouée, les droits des femmes semblent effectivement exister dans l’unique but de faire face aux droits de l’homme en tentant de se hisser à leur niveau.

A partir de ces difficultés, comment alors définir ce que sont les droits des femmes, avec leurs forces et leurs faiblesses ? Au vu des discriminations, violences, et absurdités juridiques dont les femmes sont encore souvent victimes, les droits des femmes ont pour but de reconnaître et de combattre les défaillances des systèmes juridiques et sociétaux, et d’édicter des normes de protection et de valorisation au profit des femmes, mais aussi au profit des hommes. En effet, cette notion vise à une égalité entre les sexes, d’un côté comme de l’autre, en prenant en considération le fait que les femmes et les hommes doivent pouvoir jouer les mêmes rôles, et bénéficier des mêmes prérogatives, dans les sphères privée et publique. Basée sur cette notion de l’égalité des sexes, certes équivoque et discutable (en raison de la référence qui reste encore très masculine et de l’idée même de pouvoir nier les différences entre les deux groupes, ou encore entre les membres d’un même groupe), mais non moins nécessaire, la notion des droits des femmes reste encore vouée à évoluer, à changer, et à se perfectionner.

Orianne-Jill Aoust (Université Paris 1, France/Université de Durban, Afrique du Sud)


Bibliographie sélective pour débuter

BOURDIEU Pierre, La domination masculine, Seuil, Paris, 1998, 177 p.

BREMS Eva, « Enemies or allies : Feminism and cultural relativism as dissident voices in human rights discourse », Human Rights Quarterly, 1997, 136-164.

CHARLESWORTH Hilary, Sexe, genre et droit international, Pedone, Paris, 2013, 351 p.

COOK Rebecca J. (ed). Human rights of Women: National and International Perspectives, Philadelphia, University of Pennsylvania Press, 1994

CHARLESWORTH Hilary Charlesworth, « What are women’s human rights? », in R. Cook, Women’s rights in International law, University of Pennsylvania Press, 1994.

FRASER Arvonne, « Becoming Human : The origins and development of women’s human rights », Human Rights Quaterly, 1999.

HARDWIG John, « Should women think in terms of rights ? », Ethics, 1984, 441.

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, « Vade-mecum à l’attention de la Cour européenne des droits de l’Homme. La théorie féministe du droit au service d’une juridiction menacée de ‘splendide isolement’ », Recueil Dalloz, 2011.

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, MOSCHEL Mathias, ROMAN Diane (dir.), Ce que le genre fait au droit, Acte d’une journée d’études, Nanterre, 19 septembre 2012, Dalloz, Paris, 269 p.

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, PICARD Marc, ROMAN Diane (dir.), La loi et le genre : études critiques de droit français, CNRS, Paris, 2014, 799 p.

HENNETTE-VAUCHEZ Stéphanie, GIRARD Charlotte,  « Théories du genre et théorie du droit », Savoir/Agir, 2012, pp.53-59

KNOP Karen (ed.), Gender and Human Rights, Oxford, Oxford University Press, 2004.

MacKINNON Catharine A., Toward a Feminist Theory of the State, Harvard University Press, USA, 1989, 330 p.

MacKINNON Catharine A., Women’s lives – Men’s laws, Harvard University Press, USA, 2007, 558 p.

OTTO Dianne (ed.), Gender Issues and Human Rights, vol.1-2, And Elgar Research Collection, USA, 2013, 811 p., 894 p.

PALMER Stéphanie, « Critical perspectives on women’s rights : The European Convention on Human Rights and Fundamental Freedom’s », in Ann Bottomley (ed.), Feminist Perspectives on the Foundational Subjects of Law, London, Cavendish, 1996, 223-242.

PALMER Stéphanie, « Feminism and the promise of human rights : Possibilities and paradoxes » in Susan James and Stephanie Palmer (eds.), Visible Women : Essays on Feminist Legal Theory and Political Philosophy, Oxford, Hart, 2002.

PETER Julie, WOLPER Andra (eds), Women’s rights, human rights, New York, Routledge, 1995.

ROMAN Diane, GASPARD Françoise, La Convention pour l’élimination des discriminations à l’égard des femmes, Pedone, Paris, 2014, 370 p.

Site internet de REGINE, Recherche et Etudes sur le Genre et les Inégalités dans les Normes en Europe : http://www.regine.u-paris10.fr/

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