Description

Coordinateurs:

Dominique Gaurier (Université de Nantes, France),
Charalambos Apostolidis (Université de Dijon, France)


Femmes et droit international. Perspectives historiques.

La question de savoir quelle place la femme a pu tenir dans l’histoire du droit international peut paraître anodine, et pourtant, la réponse n’est pas aussi aisée à donner que l’on voudrait le croire. Au-delà du fait que l’invention du droit international est toujours pensée à l’aune de la paternité européenne des théologiens et penseurs masculins du XVIe et XVIIe siècle qui en auraient posé les prémisses, s’interroger sur le rôle que les femmes d’ici ou d’ailleurs ont pu jouer comme actrices et/ou objets de cette matière dans le passé amène à prendre mieux conscience du silence qui les entourent historiquement. Ce silence du passé explique d’autant mieux le retard avec lequel la doctrine internationaliste et les autres acteurs institutionnels du droit international se sont saisis de la question « femme » ou de celle du genre depuis les années 90, et comment cette prise en compte reste la plupart du temps synonyme d’objectification et/ou de victimisation de la femme, ou de déconstruction superficielle des aspects genrés du discours juridique international.

Ainsi, a priori, on peut penser que, comme dans tout autre domaine, hormis le fait de donner naissance à des enfants, le rôle de la femme ait été cantonné à la vie domestique : au sein de la famille bourgeoise, telle que définie par le Code civil français de 1804, très largement hérité de l’ancien droit canonique, la femme tenait une place résolument secondaire, dès lors que le mari était postulé comme le “chef de famille”. Sans être totalement inutile, puisqu’elle faisait des enfants, la femme ne tenait aucune place dans la vie publique, sans que la Révolution française ait été conduite à modifier quoi que ce soit à cet état de choses. De là à justifier cette forme de famille, avec un maître absolu, sorte de pater familias, ayant pouvoir sur l’ensemble de sa famille comme une forme héritée d’un prétendu “droit naturel”, le pas avait été vite franchi sans même que l’on se pose la question de savoir quelle était la validité d’un modèle qui, finalement, n’était jamais que le modèle hérité du christianisme européen médiéval, encadré très fortement par la législation canonique. Or, les travaux déjà anciens de Margaret Mead avaient déjà montré que l’universalité de ces formes familiales occidentales et du rôle secondaire de la femme n’était que prétendue, c’est-à-dire avant tout essentiellement culturelle plus que proprement naturelle.

La femme tenait donc fort peu de place dans la vie publique européenne jusqu’à une période récente, au moins pour la France, puisque l’on sait qu’il fallut attendre 1965 pour voir disparaître la notion de “chef de famille” et établir une égalité dans le couple marié entre mari et femme, avec les mêmes droits. D’autres pays ont été bien plus avancés que nous en la matière, et on peut penser que la forte impression laissée par le catholicisme en France a ralenti ce mouvement vers l’égalité, sans doute de façon un peu contradictoire, car la figure de la femme, au sein du catholicisme, reste très ambiguë : la femme y est certes exaltée, mais à la fois avant tout comme Mère et comme Vierge, donc, sous une forme jamais déclarée comme sexuée, sinon comme pécheresse. Toute cette forme de piété sassée et ressassée a imprimé si fortement les conduites, sans aucun fondement scripturaire par ailleurs, que les esprits semblent encore avoir quelque mal à s’en dégager, restant obnubilés par une forme supposée ou plutôt fantasmée comme “naturelle” de la famille.

Pourtant, les femmes n’ont pas eu aussi peu d’importance dans l’histoire que le monde masculin aimerait à le penser. Quoique souvent négligée, leur présence n’en a pas été moins réelle au niveau politique ou de la vie publique, au sein de la société, ainsi qu’à un niveau « transnational » avec les femmes combattantes et enfin, ambassadrices. Les lignes qui suivent ont pour objectif de fournir quelques éléments historiques au sujet de cette présence en pointillé particulièrement en Europe, et parfois, lorsque cela est possible, ailleurs. (Pour des développements plus longs et des références textuelles exhaustives, un texte plus long est accessible ici.)

  • Dans la vie publique

Des figures remarquables de femmes ont, bien avant l’ère chrétienne, été remarquées. Il en est une qui ne peut être passée sous silence, celle de Déborah, dont la vie est évoquée dans le livre des Juges, chapitres 4 et 5. Déborah, qui rendait elle-même la justice sous un palmier au sein de la tribu d’Ephraïm, aurait appelé à la résistance contre le roi cananéen Yabin. Une fois la victoire obtenue, elle aurait entonné un cantique de victoire qui forme tout le chapitre 5 de ce livre de la Bible. C’est là sans doute le plus ancien écrit rattaché aux Hébreux conservé dans la Bible juive.

Dans le monde berbère, il y a aussi cette autre figure exceptionnelle d’une prêtresse (ou sorcière, car en arabe, le mot qui indique son nom a les deux significations), la Kahina[1], qui, au VIIe siècle de notre ère, unifia les tribus berbères amazigh de l’Ifriqiya (actuelle Tunisie et partie orientale de l’Algérie) contre les invasions musulmanes. Elle administra cette région, en fut aussi le juge et le protecteur. Non musulmane, ses compétences avaient été reconnues par les différents chefs tribaux berbères qui l’avaient suivie. Elle dut céder devant l’avance inexorable des troupes musulmanes qui se jetaient principalement sur les régions de plaines et fut contrainte de se réfugier dans l’arène romaine d’El-Jem, dans l’actuelle Tunisie. Elle y résista quatre ans et fut finalement tuée par son jeune amant arabe, qui fit parvenir sa tête embaumée au chef des armées musulmanes.

D’autres femmes ont bien été également à la tête de certains Etats européens, telle Isabelle de Castille, qui épousa le roi d’Aragon à la fin du XVe siècle et put ainsi réussir l’union des deux royaumes. Ce fut aussi, en Angleterre, après la mort d’Henry VIII Tudor, le règne de sa première fille, la fameuse Bloody Mary, suivi du règne de sa demi-sœur, Elizabeth I, jusqu’au début du XVIIe siècle. Cette dernière fut, de façon absolument certaine, un des grands personnages de cette époque, avec lequel les rois européens devaient compter. En France, il n’y eut pas de femme régnant sous son propre nom. D’abord parce que les juristes surent détourner un vieux texte, la fameuse Loi Salique, au moment où le royaume se trouvait sans successeur mâle afin d’éviter qu’un parent par les femmes puisse en hériter, permettant ainsi d’amener sur le trône des branches cadettes de l’ancienne famille régnante, mais uniquement des hommes ; ensuite aussi parce que les femmes, fussent-elles régentes, comme le fut Blanche de Castille, mère de Louis IX, pendant que son fils partait pour la croisade, ne gouvernaient pas à proprement parler sans être entourées d’un conseil de régence. Le cas se reproduisit pendant la minorité de Louis XIV, alors qu’une révolte, celle de la Fronde, menaçait l’unité du royaume. Il faut attendre le XVIIIe siècle pour voir une autre femme se placer à la tête d’un Etat puissant, la Russie, avec l’impératrice Catherine de Russie. Cela ne signifie cependant pas que les femmes n’aient jamais été écoutées ou n’aient pu quelque peu influencer la politique menée par leurs maris rois. Telle fut la place tenue par Louise de Savoie, mère de François Ier, qu’il n’est peut-être pas totalement exagéré d’appeler une reine sans couronne. On peut conclure que, de façon générale, la vie politique est restée majoritairement une affaire d’hommes.

Ainsi donc, sans que cela ait été toujours de premier plan, les femmes ont pu tenir une certaine place dans la vie politique européenne qui s’étend des XVIe au XVIIIe siècles. Une entrée de Wikipédia liste de manière assez exhaustive les femmes monarques dans l’histoire du monde (européen et non-européen) et illustre leur présence remarquable, mais souvent oubliée.

  • La place de la femme dans la société 

Il faut se reporter à la République de Platon pour voir proposer l’idée d’une égale capacité des femmes à exercer les fonctions de gardiens de la République[2]. Mais c’est là une exception, car le théâtre grec n’est guère généreux avec les femmes. Il suffit de voir comment Aristophane caricature dans sa pièce Lysistrata ce que serait une cité gouvernée par les femmes. Sans doute, avait-on gardé le souvenir d’une société de femmes guerrières, celle des Amazones, mais plus à titre de bizarrerie qu’à titre de référence.

De même, dans le droit romain, quelques textes montrent clairement que la place tenue par les femmes est restée somme toute très marginale, notamment dans D. 3, 1, 1 § 5, dans D. 50, 4, 3 § 3, dans D. 1, 16, 4 § 2 qui conseille au proconsul de ne pas se faire accompagner de leurs épouses, lesquelles ne peuvent que leur susciter des ennuis dont ils seraient tenus pour responsables.

 

  • La place de la femme dans la guerre

On a déjà fait allusion à une société mythique de femmes guerrières avec les Amazones. Les auteurs classiques qui ont abordé la question de la place de la femme, l’ont principalement envisagée de deux façons. La première, pour signifier qu’en tant qu’être “faible”, au même titre que les enfants, la femme devait être protégée des malheurs de la guerre. On sait trop ce qu’il en a été et ce qu’il en est toujours… La seconde, pour signifier que toute femme trouvée les armes à la main subirait le même traitement que tout autre soldat.

 

  • La femme comme ambassadrice

Tous les auteurs qui ont abordé la question du droit des ambassades, Conrad Braun, Carlo Pasquali, Alberico Gentili, n’évacuent pas de manière absolue la possibilité pour une femme d’être ambassadrice. Tous s’appuient sur le même exemple historique sassé et ressassé de Veturia et de Volumnia, respectivement l’épouse et la mère de Coriolan, qui ont œuvré auprès de leur mari et de leur fils pour l’empêcher d’attaquer Rome. Ambassade qui fut réussie, dit l’annalistique romaine. Mais il est un autre auteur, fermement attaché à l’idée de l’incapacité absolue de la femme à exercer quelque fonction publique que ce soit, il s’agit d’Hermann Kirchner, au début du XVIIe siècle.

La seconde question abordée dans cette même littérature classique était de savoir s’il était possible pour un ambassadeur de se faire accompagner dans ses fonctions par son épouse. D’aucuns font valoir qu’il n’est pas bon pour un homme de rester trop longtemps éloigné de son épouse, car il peut être l’objet de tentations coupables qui risqueraient de faire échouer sa mission d’ambassade. D’autres suggèrent, comme Pasquali, que la présence d’une femme peut être un réconfort lors du traitement d’une affaire difficile. Seul Hermann Kirchner semble y être tout à fait opposé, car il pense qu’une épouse peut être conduite à commettre un adultère qui viendrait alors à causer un grand préjudice à la mission de son mari. Aussi, préconise-t-il de n’envoyer comme ambassadeurs que des célibataires.

On le voit clairement, la place laissée à la femme dans la vie publique, au sein de la vie sociale et enfin, dans la vie internationale est nulle ou quasi-nulle, mais pour autant, pas totalement inexistante. Ce qui n’a rien pour étonner dans des sociétés européennes qui ont toujours et longtemps maintenu les femmes dans une position sociale très dégradée, ces sociétés étant très largement aidées par des structures religieuses particulièrement conservatrices, essentiellement dirigées par des hommes, lesquels acceptent mal de voir les femmes accéder à des fonctions qui leur étaient jusqu’ici réservées, comme c’est le cas avec la prêtrise catholique. Toutefois, certaines communautés religieuses ont pu se montrer favorables à l’ouverture aux femmes des fonctions de direction des communautés locales, comme dans les différentes confessions historiques du protestantisme luthéro-réformé, dans la confession anglicane également, même dans le milieu juif, avec l’accès au rabbinat des femmes dans le judaïsme réformé, ce qui n’a pas manqué de susciter chez les conservateurs des cris d’orfraie. Mais le chemin reste encore long à parcourir au sein du catholicisme romain, des différentes confessions évangéliques anglo-américaines, de l’orthodoxie tant grecque que slave, ainsi qu’au sein du monde musulman. Toutes ces communautés s’appuient sur une prétendue tradition qui se fonderait elle-même sur les enseignements des Ecritures, jamais réinterprétées en fonction des critères sociologiques contemporains et remis en perspective pour un monde qui a résolument changé, ce que certains semblent regretter amèrement, mais qui ne doit pas pour autant arrêter la marche vers un égal accès des femmes à l’ensemble des fonctions tenues par des hommes. Ces dernières ne forment-elles pas l’autre partie d’une humanité qui ne saurait se réduire aux seuls mâles.

 

[1] Cf. Gisèle HALIMI, La Kahina, Plon, Paris 2006, rééd. Pocket, 2009.

[2] Cf. Platon, La République, V, 451b-456b, in Œuvres complètes sous la direction de Luc Brisson, Flammarion, Paris 2008, p. 1614-1620.

Dominique Gaurier (Université de Nantes)


Le féminisme et la philosophie du droit. Quelques réflexions

Dans leur ouvrage Qu’est-ce que la philosophie ?,  Gilles Deleuze et Félix Guattari évoquent ce qu’ils appellent la « pédagogie du concept » pour signifier qu’en philosophie on ne crée de concepts qu’en fonction de problèmes qu’on estime mal vus ou mal posés. Tel serait donc le défi lancé au juriste qui se penche sur les notions de féminisme, de sexe, de genre : problématiser philosophiquement les questions, non pas sociétales (tâche du sociologue) mais proprement juridiques, transformer ces notions en concepts constitutifs de grilles de lecture philosophique du droit positif, voire, dans une étape suivante, faire de ces mots des objets de la philosophie du droit. Cependant, plus une interpellation conceptuelle se fixe comme parcours d’aller au fond des choses, moins elle peut se contenter d’affirmations, désormais, banales, telles la reproduction des tableaux de statistiques démontrant l’infériorité des femmes en termes de salaire ou de postes de direction, ou de simple bon sens, comme le fait qu’en temps de guerre les femmes souffrent plus que les hommes car elles sont plus vulnérables. Tout cela constitue un ensemble des lieux communs qui risquent néanmoins d’épuiser le travail critique de la pensée à la simple revendication politique ou d’enfermer la recherche philosophique dans le statut de la plainte et de la simple quête de sensibilisation morale. De l’autre côté, si le féminisme définit philosophiquement un engagement éthique concret -la lutte contre la condition inégale des femmes- cette formule est trop massive pour produire, seule, des effets formels et substantiels dans le champ juridique.

Comment donc élaborer une interrogation féministe en termes de philosophie du droit ?

Si l’on écarte l’hypothèse d’une approche fondée sur des doctrines juridiques féministes spécifiques, il y aurait, à mon avis, deux voies à explorer.

La première voie est externe. Elle consiste à transposer à l’analyse juridique des problématiques philosophiques qui lui sont extérieures. Ainsi, par exemple, pour Carol Gilligan, les femmes, de par leur positionnement, ont tendance à interpréter les dilemmes moraux comme des conflits de responsabilité plutôt que de droits ; elles rejettent, aussi, l’éthique de la justice en faveur de l’éthique de la sollicitude. Il faudrait, par conséquent, repenser la totalité du rapport entre la condition féminine et les règles de droit. Mais cette voie affirme vite ses limites car elle repose sur l’idée, récusée justement par Noberto Bobbio, que les solutions aux problèmes juridiques devraient être recherchées en dehors de l’expérience juridique elle-même et parce qu’elle est trop générale pour offrir des réponses précises à la plupart des questions pratiques et théoriques qui se posent en droit.

La voie interne soulève d’autres questions : par exemple, s’agirait-il de se réapproprier les doctrines juridiques classiques, comme le jusnaturalisme, en les débarrassant des éléments exprimant une distorsion en défaveur des femmes et, prétendument, inhérents à « la nature des choses » ou à « la nature de l’homme » ( les deux variantes essentielles des doctrines du droit naturel) et/ou de procéder à un examen critique de certains de ses catégories philosophiques, telles le binôme transcendance/immanence dont l’usage contient un potentiel dévalorisant à l’égard des femmes ?  Par rapport au positivisme, s’agirait-il de critiquer une masculinité du droit (androcentrisme) ou, à l’inverse, critiquer la notion même des valeurs sexuées ? Mais, combien on peut aller loin dans le raisonnement si l’on adopte une telle perspective ?

De mon point de vue, une approche féministe critique du droit exige(rait) un travail approfondi sur les deux concepts centraux de la théorie du droit et du droit positif, à savoir la norme et le sujet. Il s’agirait, plus précisément, de déconstruire/reconstruire le support philosophique de la norme juridique (la valorisation du normé, le normé précis tel que déclamé comme valeur précise du droit) ainsi que le substrat philosophique du sujet de droit. Dans ce dernier cas, il faudrait reprendre toute la construction de la subjectivité juridique, du sens de l’autonomie morale, de la rationalité, de l’association symbolique entre les femmes et le corps. Une approche féministe consisterait, par exemple, à démontrer que l’autonomie n’est pas un acquis que la norme juridique suppose pour fonder son sujet, mais plutôt un accomplissement nécessitant des conditions matérielles et sociales extrêmement complexes.

Il ne faut pas oublier que le sujet de droit a été conçu au début comme une abstraction définissant notre capacité à détenir et à exercer des droits et que ce sont l’humanisme juridique et la philosophie du sujet qui l’ont chargé des valeurs qui lui ont conféré une épaisseur charnelle et une dimension ontologique. La philosophie occidentale fonctionnant principalement sur une base binaire, l’interrogation consisterait à voir comment ce montage abstrait/formel inclut –ou il est susceptible d’inclure- la question de l’Un et de l’Autre, de l’Identique et du Différend, du Privé et du Public et, surtout, de l’Universel et du Particulier qui s’actualisent dans l’écriture de la norme elle-même. A titre purement indicatif, quels types de liens sont établis entre ces couples conceptuels dans un texte aussi important que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (18 décembre 1979) ? Quelle interrogation philosophique suivre quand on lit les articles 1er, 2c), 3 et 5 ? Faudrait-il séparer le Particulier pour le mettre en relief aux fins de sa propre valorisation nécessaire ? Faudrait-il faire entrer le Particulier dans l’Universel dont il était exclu en tant que Particulier ? Ou, peut-être, fonder une autre dialectique qui consisterait à intégrer l’Universel dans le Particulier ? L’unité de ce qui est compris sous les concepts universels est fondamentalement différente du particulier déterminé conceptuellement ; et le particulier est différent de la particularisation telle que entendue par Hegel, auteur par excellence de la philosophie du sujet, un sujet de substance philosophique exclusivement masculine.

Quoi qu’il en soit et quel que soit le chemin philosophique emprunté pour penser les catégories juridiques sous le prisme de la critique féministe, il y a sans doute deux éléments à garder absolument à l’esprit.

– Premièrement, l’approche philosophique du droit doit récuser tout dogmatisme, synonyme d’une pensée close et repliée sur elle-même et rester ouverte et plurielle. Elle ne doit aucunement se focaliser sur la notion de genre, considérée comme voie exclusive pour le questionnement philosophique du droit et érigée en matrice intellectuelle unique pour fonder une approche féministe.

– Deuxièmement, le travail sur le langage du droit est un travail redoutable et autrement plus complexe, où les embûches guettent à chaque trait de plume, à chaque règle de grammaire appliquée, à chaque signe de ponctuation utilisé, ce qui rompt totalement avec la facilité avec laquelle on prononce, parfois, les mots déconstruction/reconstruction pour ne signifier, au final, pas grand-chose si ce n’est un acte purement idéologique. Et on ne saurait, surtout, confondre, démystification du langage et véritable opération de déconstruction/reconstruction qui nécessite un travail très poussé, et sans doute à long terme, sur l’origine des notions, leur rationalité interne et externe, leurs usages communs et savants, leur puissance évocatrice par les espaces symboliques qu’ils définissent et diffusent, les espaces imaginaires qu’ils forgent et projettent. La langue du droit se forme et se transforme de manière dialogique à travers une histoire au cours de laquelle nous réfléchissons sur cette langue en même temps que nous apprenons à raisonner avec elle.

Quelques indications bibliographiques

  1. Il n’y a pas, à ma connaissance, d’ouvrages qui abordent les questions de philosophie du droit dans une optique féministe, ni de textes qui traitent les questions liées au féminisme comme objets de recherche de philosophie du droit. La plupart des recherches concernant le féminisme se situent dans le domaine des sciences sociales et humaines. Les travaux -très nombreux et riches- de Judith Butler s’inscrivent plus dans une démarche de sociologie ou d’anthropologie politique que de philosophie juridique.
  1. Dans son livre Sexe, genre et droit international, Hilary Charlesworth évoque à plusieurs reprises « les travaux de la philosophe Elisabeth Grosz ». Mais, à mon sens, si les multiples travaux que Elisabeth Grosz a consacrés à la cause féministe constituent une oeuvre stimulante et profondément critique, d’un strict point de vue de philosophie du droit, leur apport reste assez limité.
  1. Dans son ouvrage Qu’est-ce qu’une société internationale juste ? Emmanuelle Jouannet dessine un certain nombre de pistes intéressantes pour provoquer la réflexion philosophique en matière de droit international, dans les pages consacrées aux droits des femmes.
  1. Le livre de Carol Gilligan : In a Different Voice, Cambridge, Harvard Univ.Press, 1982 (trad.fr. Une si grande différence, Paris, Flammarion, 1992), comporte des réflexions philosophiques sur les préoccupations morales différentes entre les femmes et les hommes et une problématique pour une éventuelle déconstruction postmoderne de la notion de sujet rationnel, unifié et cohérent.
  1. Dans le même sens le texte de Lawrence Blum : « Kant’s and Hegel’s moral rationalism : A feminist perspective » (publié dans le Canadian Journal of Philosophie, 13, n°2, juin 1982) propose une analyse particulièrement intéressante sur l’éthique de la justice comme expression d’une perspective juridico-administrative qui reflète spécifiquement les préoccupations masculines des hommes exerçant des professions libérales.
  1. Enfin, dans une perspective marxiste, l’ouvrage de F. Engels : L’origine de la famille, de la propriété privée et de l’Etat (Paris, Ed.Sociales, 1974) est la référence incontournable pour aborder la situation des femmes sous l’angle du matérialisme historique.

Charalambos Apostolidis (Université de Dijon, France)

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