Juriprudence

«En Allemagne, le jugement de viol ne dépendra plus du comportement des victimes»

[Article-interview paru dans Libération] «Non, c’est non» et «mieux protéger les femmes». Ainsi peut-on résumer la nouvelle loi sur le viol adoptée le 7 juillet à l’unanimité par les députés allemands. Ce vote tranche un long débat, dans un pays où, jusque-là, il fallait qu’une victime prouve qu’elle avait essayé de s’enfuir ou de se défendre … Lire la suite

Juriprudence

Comité des droits de l’homme: constations rendues au sujet de l’interdiction de l’avortement en Irlande

Pour information, vous trouverez ci-jointes les constatations du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies dans l’affaire Amanda Jane Mellet c. Irlande, rendues publiques hier. L’affaire a déjà fait un certain bruit en Irlande et au-delà. Ci-dessous le communiqué de presse officiel : http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=20077&LangID=E Et plusieurs communiqués ou articles de presse qui s’en sont fait … Lire la suite

Juriprudence

France: Licenciement pour changement de sexe. Les prud’hommes s’en mêlent.

La juridiction mixte du droit du travail français, les prud’hommes, viennent de requalifier un licenciement pour faute simple en licenciement abusif au vu du comportement de l’équipe dirigeante d’une entreprise à l’égard d’une de ses directrices après que celle-ci, anciennement homme, ait changé de sexe. C’est une décision forte qu’il faut saluer dans une société française … Lire la suite

Juriprudence/Réflexion | Reflection

La violence masculine à l’égard des femmes et la nécessité politique de réformes systématiques. Un cas d’étude : l’Italie.

Par Ilaria Boiano, avocate ONG Differenza Donna, Italie http://www.differenzadonna.org Au cours des dernières années, les procédures pénales européennes ont connu un vent de réforme sans précédent qui a fait vaciller deux murs solides de la tradition juridique continentale : d’une part ce qui marginalisait le rôle et les pouvoirs de la victime de crime dans le procès … Lire la suite

Juriprudence/Réflexion | Reflection

Transphobie et discrimination au TGI de Lorient

Les jugements restent des espaces discursifs où les discriminations à l’égard des personnes en raison de leur identité de genre restent pléthore. Voici le dernier exemple en date, avec un jugement rendu par la juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Lorient (Bretagne) dans un cas de garde d’enfant dont un des parents … Lire la suite

Juriprudence

La Cour de Cassation italienne et le viol collectif: une occasion bel et bien manquée

La Cour de Cassation italienne vient de décider que les viols collectifs « nécessitaient des solutions alternatives » (sans préciser lesquelles) et que dès lors les violeurs -en groupe- ne devaient pas systématiquement être punis de prison… Pour celles-ceux qui lisent l’italien, un article de blog sur la décision : http://adessobasta-blog.blogspot.it/2015/03/niente-carcere-per-chi-stupra-in-gruppo.html Lire la suite