Droit Pénal International | International Criminal Law

Perspectives féministes sur le droit pénal international

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La création du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) et du Tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie a marqué la renaissance du droit pénal international (DPI), après une longue période de silence depuis la Seconde Guerre mondiale. Leur constitution est allée de pair avec l’espoir que les violations du droit pénal commises au cours de ces conflits seraient punies, et que le droit serait développé de sorte à ce que le rôle des femmes dans les conflits armés soit réellement pris en compte. Le féminisme s’est penché plus particulièrement sur les crimes sexuels commis contre les femmes. Les deux tribunaux y ont contribué en élaborant la première définition du viol et des violences sexuelles en droit international (affaires Akayesu et Kunarac). Les affaires jugées devant le TPIY et le TPIR ont pour objet des crimes d’ordre sexuel et ont permis de poser d’importants précédents en ce qui concerne le traitement de la violence sexuelle en droit international. Les voix féministes en droit pénal international dans les années 90 ont par exemple permis la qualification du viol comme crime contre l’humanité, des avancées sur le terrain de la requalification du viol comme génocide, ou encore la mise en lumière des souffrances des femmes dans les conflits. Ces récents développements ont toutefois contribué à mettre en avant une représentation monolithique des femmes dont le seul rôle de victimes semble habiter la conscience de la communauté internationale, et à limiter le questionnement des autres modalités qu’ont les femmes et les hommes de vivre les conflits. Ce bref résumé des perspectives féministes sur le droit pénal international a ainsi pour double objectif de mettre en exergue les rapports existant entre ce domaine du droit et le féminisme, en sus d’identifier certaines zones méritant plus d’attention de la part des penseurs et penseuses qui se réclament de ce dernier.

Catherine MacKinnon a joué un rôle moteur au sujet de la prise en compte des violences sexuelles devant le TPIY et le TPIR. Avec d’autres féministes, très actives durant la création des deux tribunaux, elle a fait en sorte que les problématiques spécifiquement liées aux femmes restent dans la lumière par le biais des médias ou de publications universitaires. Cela a permis l’avènement d’une nouvelle ère de reconnaissance des souffrances liées à la violence sexuelle dans les conflits. Un certain nombre de chercheur-e-s ont contribué au développement du savoir relatif au droit pénal international et à la notion de genre : Karen Engle, Janet Halley, Kelly Askin, Doris Buss, et Catherine MacKinnon, inter alia, ont toutes favorisé une meilleure compréhension de la « dimension genre » en droit pénal international. La plupart des publications sur le sujet se sont traditionnellement focalisées sur la production jurisprudentielle du TPIY et du TPIR, et plus tard sur celle du Tribunal spécial pour la Sierra Leone et les Chambres extraordinaires au sein de la Cour du Cambodge. A la lumière des développements actuels du droit pénal international et du rôle de plus en plus prééminent joué par la Cour pénale internationale dans le système juridique international, le travail mené par les féministes dans ce domaine va sans aucun doute considérablement s’étoffer. Il existe en effet, au-delà de la corrélation directe existant entre les interventions féministes et le contenu actuel du droit pénal international, un effet domino [NdlT : knock-on effect], selon l’expression de Doris Buss. Cet effet domino n’est pas seulement visible dans l’augmentation du nombre de poursuites liées à des faits de violence sexuelle, il l’est également à l’aune de l’émergence de mécanismes dits de justice transitionnelle (ou post-conflictuelle), tels que les Tribunaux de femmes ou les procédures de justice locale, de consolidation de la paix, ou encore la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Cependant, et malgré les avancées faites grâce aux interventions féministes et à l’ampleur des réflexions critiques sur le droit qui ont émergé à leur suite, les perspectives féministes sur le droit pénal international connaissent certaines limites manifestes. Lorsque l’on s’attèle à la tâche d’écrire sur les perspectives féministes sur le droit pénal international, il est difficile de ne pas être déçu-e. Le sentiment de déception ne vient toutefois pas de la nature des avancées faites par les féministes, quoiqu’il ne faille jamais arrêter de les passer au crible de la critique afin de les développer plus avant. Doris Buss a ainsi très spécifiquement écrit sur les perspectives féministes sur le droit pénal international, appelant à une évaluation des avantages et des inconvénients de l’accent mis sur la pénalisation et la poursuite des violences sexuelles. Par exemple, il est nécessaire de ne pas négliger les dangers que soulèvent le postulat général selon lequel les femmes dans les conflits sont seulement victimes de viol, dans la veine de la posture adoptée par un grand nombre de féministes travaillant au TPIY. Ainsi, et malgré la nature progressiste du rapport des approches féministes avec le droit pénal international, il faut reconnaitre le fait que ces approches n’ont pas encore pris la pleine mesure des aspects négatifs des conflits armés. Focalisés sur les femmes comme victimes de violence, les récits relatifs au droit pénal international perpétuent certains stéréotypes de genre, de race, de classe et même ethnique.

En dehors du droit pénal international, les femmes vivent d’autres expériences telles que celles qui se rendent coupables d’exactions au cours de ces mêmes conflits, celles qui sont victimes mais également participantes, celles qui sont impactées, pas par la violence sexuelle, mais plutôt par le manque de nourriture et d’eau ou encore celles dont certains aspects de leur identité, autre que le genre, font d’elles des victimes spécifiques. Les changements intervenus dans les structures communautaires ou familiales lors des conflits armés ont une influence réelle sur la capacité des femmes et des hommes victimes de violences sexuelles, ou sur les hommes qui sont pris au piège de mariages forcés. Toutes ces situations ne sont pas examinées par la littérature féministe traditionnelle ou dans les plaidoyers habituels. Les exemples susmentionnés montrent qu’ils existent des zones à explorer, et ce manque va de pair avec une compréhension encore trop limitée de ce qui se passe véritablement pendant les conflits. Sans ce savoir, il sera très difficile voire impossible pour le droit pénal international de véritablement remédier aux préjudices existants ou d’aider les individus à s’en remettre.

Il existe un corpus doctrinal grandissant sur les autres rôles joués par les femmes lors des conflits armés. K. Engle s’est intéressée aux deux femmes poursuivies devant le TPIY et le TPIR, Biljana Plavšić et Pauline Nyiramasuhuko, et d’autres auteur-e-s, tels que Chris Coutler, Adam Jones, Laura Sjoberg, et Caron Gentry, continuent d’attirer l’attention sur les femmes qui combattent ainsi que celles qui commettent des crimes. Barbara Ehrenreich a déconstruit ses propres postulats inconscients au sujet des femmes lorsqu’elle écrit sur les exactions commises par des femmes soldats à Abou Ghraib. Cette doctrine critique existe en parallèle de réflexions menées sur la race, l’ethnicité ou encore l’expérience postcoloniale, lesquelles offre la plateforme nécessaire à l’émergence d’idées originales et innovantes. Le travail de réflexion mené par Gayatri Chakravoty Spivak, Ratna Kapur, Judith Butler, Angela Harris et Chandra Talpade Mohanty se révèle utile pour faire avancer les débats au sein du droit pénal international. Il faut espérer que les interventions féministes dans ce domaine continuent à se développer et à fournir de meilleures réponses aux actions moins nobles dont les femmes sont aussi les auteures, ou plutôt prennent en compte les identités et expériences plurielles et toujours changeantes des femmes et des hommes au cours des conflits armés. Tant que les approches critiques susmentionnées et les approches féministes traditionnelles ne se seront pas rejointes, les perspectives féministes sur le droit pénal international continueront d’être limitées.

Sheri A. Labenski (SOAS, University of London)


Références en français:

Freedman J, « Genre, justice et droit pénal international » (2014) 57 Cahiers du Genre 2 

Lafontaine F, « Le droit international et les crimes de violence sexuelle: vers la fin de l’impunité? » (Ecole féministe d’été 2009, Université de Laval: « Violences. Analyse féministe de nouveaux enjeux ») [présentation PPT]

Références en anglais:

Askin K, ‘Gender Crimes Jurisprudence In The ICTR: Positive Developments’ (2005) 3 Journal of International Criminal Justice

Buss D, ‘The Curious Visibility Of Wartime Rape: Gender And Ethnicity In International Criminal Law’ (2007) 25 Windsor Yearbook of Access to Justice

Buss D, ‘Expert Witnesses And International War Crimes Trials: Making Sense Of Large-Scale Violence In Rwanda’, Narrative of Justice In and Out of the Courtroom (1st edn, Springer International Publishing 2014)

Buss D, ‘Performing Legal Order: Some Feminist Thoughts On International Criminal Law’ (2011) 11 International Criminal Law Review

Buss D, ‘Expert Witnesses And International War Crimes Trials: Making Sense Of Large-Scale Violence In Rwanda’, Narrative of Justice In and Out of the Courtroom (1st edn, Springer International Publishing 2014)

Coulter C, ‘Female Fighters In The Sierra Leone War: Challenging The Assumptions?’ (2008) 88 Feminist Review

Crenshaw K, ‘Mapping The Margins: Intersectionality, Identity Politics, And Violence Against Women Of Color’ (1991) 43 Stanford Law Review

Ehrenreich B, ‘Feminism’s Assumptions Upended’ (2007) 24 South Central Review

Engle K, ‘Feminism And Its (Dis)Contents: Criminalizing Wartime Rape In Bosnia And Herzegovina’ (2005) 99 The American Journal of International Law

Engle K, ‘Judging Sex In War’ (2008) 106 Michigan Law Review

Halley J and others, ‘From The International To The Local In Feminist Legal Response To Rape, Prostitution/ Sex Work And Sex Trafficking: Four Studies In Contemporary Governance Feminism’ (2007) 29 Harvard Journal of Law and Gender

Halley J, ‘Rape At Rome: Feminist Interventions In The Criminalization Of Sex-Related Violence In Positive International Criminal Law’ (2008) 1 Michigan Journal of International Law

Harris A, ‘Race And Essentialism In Feminist Legal Theory’ (1990) 42 Stanford Law Review

Hogg N, ‘I Never Poured Blood”: Women Accused Of Genocide In Rwanda’ (LLM, McGill University 2001)

Jones A, ‘Gender And Genocide’ (2002) 4 Journal of Genocide Research

Ratna Kapur, Erotic Justice (Glass House Press 2005)

MacKinnon C, ‘The ICTR’S Legacy on Sexual Violence’ (2008) 14 New England Journal of International and Comparative Law

Chandra Talpade Mohanty, Feminism Without Borders (Duke University Press 2003)

Sjoberg L and Gentry C, Mothers, Monsters, Whores (Zed Books 2007)


Feminist Approaches to International Criminal Law

The establishment of the International Criminal Tribunal for Rwanda (ICTR), along with the International Criminal Tribunal for the Former Yugoslavia (ICTY), signified a rebirth of international criminal law (ICL) that had been silent, for the most part, since the end of WWII. With the creation of these two tribunals, came the hope that the violations of criminal law committed during these conflicts would be addressed, and that the law would develop in a way that was especially mindful of women’s roles in armed conflict. The actions that were to take focus in feminist advocacy were predominately crimes of a sexual nature perpetrated against women. The two Tribunals contributed to this aim by offering the first definition of rape and sexual violence in international law, Akayesu and Kunarac. Cases in both the ICTY and ICTR have included crimes of sexual violence and have advanced legal precedent relating to sexual violence sustained in armed conflict. The inclusion of rape as a crime against humanity, the push to see rape as a form of genocide, and the higher visibility of the suffering of women in conflict, were some of developments that showcased the feminist intervention into international criminal law in the 1990s. However, these developments have in many cases solidified women as victims within the international consciousness and limited interrogation into other spaces that both women and men inhabit during conflict. This brief outline of feminist approaches to international criminal law will highlight the relationship between ICL and feminists as well as identify some of the areas needing further attention.

Catherine MacKinnon was a driving force behind the inclusion of sexual violence in both the ICTY and ICTR. MacKinnon and many other feminists, active during the creation of the Tribunals, kept issues pertaining to women in the spotlight and through media coverage and critical scholarship, ushered in new era of recognition centring on the harms caused by sexual violence in conflict. Many academics have contributed to the body of knowledge around international criminal law and gender; Karen Engle, Janet Halley, Kelly Askin, Doris Buss, and Catherine Mackinnon, to name a few, have all enriched the understanding around what it means to include a ‘gender perspective’ in international criminal law. The majority of texts on this topic have typically focused on the work around the ICTY and ICTR, and subsequently the Special Court of Sierra Leone and the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia. As ICL expands and as the International Criminal Court becomes more firmly entrenched in the international legal system, the work of feminist in this area will also expand. Aside from the direct correlation between feminist intervention and ICL there is, as Buss refers to it, a ‘knock-on effect’. These effects are evident not only the expansion of sexual violence crimes prosecution, but in transitional justice mechanisms, e.g Women’s Tribunals and local justice processes, and peacebuilding, e.g. United Nations Security Council Resolution 1325.

However, despite the gains made by feminist intervention and the breadth of critical legal analysis that has surfaced as a result, there seems to be visible limits evident when examining feminist perspectives in ICL. When asked to write on the feminist approaches to international criminal law it is difficult not to be disappointed. Disappointment is not felt due to the advances feminists have garnered; although these achievements need to be continually critiqued and developed further. Doris Buss has specifically written on a feminist perspective in ICL, calling for an examination of the benefits and costs of focusing on sexual violence prosecution. There is a need, for example, to learn from the dangers of assuming that all women in armed conflict are victims of rape, as was the view adopted by many feminists working in the ICTY. However, despite the progressive nature of feminist’s relationship with international criminal law there is a realization that feminism has not yet fully embraced the unattractive side of armed conflict. The narratives around international criminal law, perpetuate a specific type of gender, racial, class and even ethnic understanding, encouraged by the continual focus on women as victims of violence.

Outside of the focus of ICL, exists other lived realties of women, women who were perpetrators during armed conflict, women who were victims, but also actively participated, women who were harmed, not by sexual violence, but rather from a lack of food and water during armed conflict or women who were harmed due to another identity they carry besides their gender. Changes to communal and familial structures that influence women’s power and men who experience sexual violence or men who could possibly fall into the scope of forced marriage are all very real conflict time occurrences. All of these instances are seemingly outside of mainstream feminist writing or advocacy in ICL. The examples listed above all point to areas that have not been fully engaged with, and within this lack of engagement comes the lack of understanding about what truly happens during armed conflict. Without the knowledge of the real events that occurred in a conflict there will be no way to address the harms through ICL or to aid people in recovery.

There is a growing body of work that acknowledges the alternative roles women inhabit during armed conflict. Engle has highlighted the two women charged by the ICTY and ICTR, Biljana Plavšić and Pauline Nyiramasuhuko, and other authors, such as Chris Coutler, Adam Jones, Laura Sjoberg, and Caron Gentry, continue to draw attention to women who fight as well as women who commit crimes. Barbara Ehrenreich confronted her subconscious assumptions about women while addressing the US female soldier’s actions at Abu Ghraib. This critical scholarship exists alongside work on race, ethnicity, and the postcolonial experience which together allow the space for unique and innovative ideas to foster. The work of Gayatri Chakravoty Spivak, Ratna Kapur, Judith Butler, Angela Harris and Chandra Talpade Mohanty in conjunction with international criminal law can be used to push the current debates into new areas. Hopefully, feminist engagement with ICL will continue to develop and become more responsive to the less desirable qualities women inhabit, or rather accept the myriad of identities and experiences women and men must shift through during armed conflict. Until these growing bodies of critical scholarship merge with mainstream feminist aims, the feminist approach to international criminal law will continue to be lacking.

Sheri A. Labenski, (SOAS, University of London) Nov 2015


References:

Askin K, ‘Gender Crimes Jurisprudence In The ICTR: Positive Developments’ (2005) 3 Journal of International Criminal Justice

Buss D, ‘The Curious Visibility Of Wartime Rape: Gender And Ethnicity In International Criminal Law’ (2007) 25 Windsor Yearbook of Access to Justice

Buss D, ‘Expert Witnesses And International War Crimes Trials: Making Sense Of Large-Scale Violence In Rwanda’, Narrative of Justice In and Out of the Courtroom (1st edn, Springer International Publishing 2014)

Buss D, ‘Performing Legal Order: Some Feminist Thoughts On International Criminal Law’ (2011) 11 International Criminal Law Review

Buss D, ‘Expert Witnesses And International War Crimes Trials: Making Sense Of Large-Scale Violence In Rwanda’, Narrative of Justice In and Out of the Courtroom (1st edn, Springer International Publishing 2014)

Coulter C, ‘Female Fighters In The Sierra Leone War: Challenging The Assumptions?’ (2008) 88 Feminist Review

Crenshaw K, ‘Mapping The Margins: Intersectionality, Identity Politics, And Violence Against Women Of Color’ (1991) 43 Stanford Law Review

Ehrenreich B, ‘Feminism’s Assumptions Upended’ (2007) 24 South Central Review

Engle K, ‘Feminism And Its (Dis)Contents: Criminalizing Wartime Rape In Bosnia And Herzegovina’ (2005) 99 The American Journal of International Law

Engle K, ‘Judging Sex In War’ (2008) 106 Michigan Law Review

Halley J and others, ‘From The International To The Local In Feminist Legal Response To Rape, Prostitution/ Sex Work And Sex Trafficking: Four Studies In Contemporary Governance Feminism’ (2007) 29 Harvard Journal of Law and Gender

Halley J, ‘Rape At Rome: Feminist Interventions In The Criminalization Of Sex-Related Violence In Positive International Criminal Law’ (2008) 1 Michigan Journal of International Law

Harris A, ‘Race And Essentialism In Feminist Legal Theory’ (1990) 42 Stanford Law Review

Hogg N, ‘I Never Poured Blood”: Women Accused Of Genocide In Rwanda’ (LLM, McGill University 2001)

Jones A, ‘Gender And Genocide’ (2002) 4 Journal of Genocide Research

Ratna Kapur, Erotic Justice (Glass House Press 2005)

MacKinnon C, ‘The ICTR’S Legacy on Sexual Violence’ (2008) 14 New England Journal of International and Comparative Law

Chandra Talpade Mohanty, Feminism Without Borders (Duke University Press 2003)

Sjoberg L and Gentry C, Mothers, Monsters, Whores (Zed Books 2007)

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