Pour commencer, la traduction d’un texte court mais exhaustif proposé par H. Charlesworth afin de se familiariser avec les approches féministes en droit international.
Voir aussi, de la même auteure, Charlesworth Hilary, « The Women Question in International Law », Asian Journal of International Law, vol. 1, no 01, janvier 2011, p. 33‑38.
English below. Thank you to Professor Charlesworth for this text.
Une introduction aux approches féministes du droit international
Hilary Charlesworth, Australian National University[1]
L’expression « approches féministes du droit international » recouvre une myriade de méthodes. Le féminisme a pour objectif de promouvoir l’égalité des femmes. Quoique la doctrine féministe prend ses racines dans ce projet politique, elle propose plusieurs façons différentes, parfois même contradictoires, de décrire et de comprendre l’inégalité dont souffrent les femmes. Les théories féministes reposent inévitablement sur la tension existant entre le rôle qu’elles jouent dans la déconstruction du caractère masculin du savoir disciplinaire et celui qu’elles incarnent comme réponse aux objectifs du projet politique féministe. Cette tension explique le fait que les théories féministes sont en général l’objet de l’ire académique au vu de leurs fins politiques explicites, mais aussi de celle des militant-e-s féministes du fait de leur implication dans le monde majoritairement masculin de la théorie[2]. Au niveau juridique, la théorie féministe a été décrite comme « l’analyse de l’exclusion de (certains) besoins, intérêts, aspirations ou attributs des femmes lors de l’élaboration ou de l’application du droit. »[3]
Remettant en cause le postulat selon lequel le droit international propose une forme de justice rationnelle, détachée et universelle, les chercheur-e-s féministes ont montré que ce dernier est en général sexué et genré. Ils ont par exemple examiné la situation des femmes en droit international – quels rôles leur sont attribués et quels avantages le droit international leur offre-t-il ? Cet examen peut se faire à l’aune du sexe dans la mesure où le projet féministe s’intéresse aux femmes en ce qu’elles sont biologiquement distinctes des hommes[4]. Une autre méthode féministe consiste à interroger l’influence que la notion de genre a sur les concepts de droit international[5].
Où sont les femmes en droit international ? On pourrait remarquer, tout d’abord, l’existence d’une présence disproportionnée des hommes au sein des institutions du droit international. Sur les quinze juges que compte la Cour internationale de Justice, l’organe judiciaire principal du système juridique international, trois seulement sont des femmes en 2015. La Commission du droit international, créée en vertu de la Charte des Nations Unies, une institution prestigieuse réunissant 45 experts en droit international, ne compte que trois femme en 2015. Le Secrétariat des Nations Unies est dominé par les hommes, tout comme le sont les comités spéciaux chargés de la surveillance de la mise en œuvre des traités de droits de l’homme des Nations Unies. Il existe toutefois une exception importante : il s’agit de la Cour pénale Internationale dont 11 des 18 juges sont des femmes. Les chercheur-e-s féministes suggèrent ainsi que non seulement peu de femmes sont impliquées au niveau des institutions du système juridique international mais également que les catégories et les concepts du droit international ne sont pas capables de prendre en compte les réalités de vie de la plupart des femmes[6].
L’analyse féministe a permis d’éclairer la manière dont la non prise en compte des problématiques propres à la vie des femmes a eu une influence sur le développement du droit international. Par exemple, on peut se demander pourquoi les espèces migratoires sous-marines bénéficient d’un régime juridique conventionnel contraignant alors que l’utilisation des substituts du lait maternel, une cause majeure de problèmes de santé publique pour les femmes en Afrique, n’ont fait l’objet que d’une simple règlementation volontaire dans le cadre d’un code de l’Organisation mondiale de la Santé ? Pourquoi est-ce que la compétence extraterritoriale, traditionnellement invoquée lors de violations de monopoles économiques ou du droit de la concurrence, ne l’est que très rarement en cas de trafic de femmes et d’enfants ?[7]
Quelle est l’œuvre cachée du genre en droit international ? Les féministes font valoir que le langage et les images juridiques font appel à des catégories genrées : le droit international se revendique rationnel, objectif et abstrait, des qualités qui sont traditionnellement associées avec la masculinité occidentale, laquelle se définit par contraste avec l’émotion, la subjectivité et la réflexion contextualisée. Le pouvoir du discours juridique international repose sur une série d’oppositions binaires : ordre/chaos, logique/émotion, juridique/politique, et obligatoire/non-obligatoire. Les chercheur-e-s féministes ont mis au jour le codage genré de ces dichotomies, l’élément le plus fort étant associé à la masculinité et l’élément le moins fort ou le moins désirable à la féminité.
La doctrine juridique féministe connaît aussi des débats internes importants. Par exemple et en lien avec la situation des femmes du Tiers Monde, notamment pour ce qui est de la violence et du trafic dont elles font l’objet, Ratna Kapur a critiqué ce qu’elle a appelé la rhétorique de la « victimisation » utilisée par le mouvement des droits de l’homme internationaux. Kapur soutient que l’hypothèse qui est faite d’un statut victimaire commun à toutes les femmes du monde permet, par le biais d’une représentation d’elles comme vulnérables et ignorantes, de faire en sorte qu’elles restent à leur place[8]. Elle combat l’accent mis sur le sexuel comme lieu de l’oppression des femmes et appelle à une compréhension plus complexe de la vie des femmes par le biais de la prise en compte de facteurs tels que la race, la richesse, la classe ou encore la religion. Anne Orford s’est aussi intéressée à la relation existant entre le féminisme et l’impérialisme, mettant en garde contre les approches qui voudraient simplement déplacer les femmes de la sphère privée à la sphère publique. Elle a mis en lumière comment les discours interventionnistes reposent sur la construction d’un « autre » genré et racialisé qui fait de l’intervention la seule réponse acceptable face à la commission d’atrocités[9].
Les approches critiques du féminisme en droit international ont par la suite interrogé la place des femmes dans ses structures et examiné le rôle que le genre joue dans sa formation. Le droit international reste toutefois aussi un outil de transformation et d’émancipation pour les luttes féministes. Ceci a créé une certaine tension au sein de la doctrine féministe du droit international, et a parfois mené à des ruptures d’ordre politique[10]. Par exemple, Janet Halley a montré que beaucoup de féministes en droit international s’intéressent à la « gouvernance féministe », sur la base de la croyance selon laquelle les femmes se trouvent toujours dans une situation bien moins favorable que les hommes[11]. Elle estime que le féminisme « est aux commandes » à « l’Union européenne, dans l’establishment des droits de l’homme, et même à la Banque mondiale. »[12] « Les régimes relatifs au harcèlement sexuel, aux abus sexuels sur les enfants, à la pornographie, à la violence sexuelle, à la lutte contre la prostitution et le trafic d’êtres humains ont migré de la rue vers l’Etat. »[13] Elle ajoute que le militantisme féministe visant les tribunaux pénaux spéciaux a eu une grande influence sur le développement du droit pénal international et conclut que, « en se positionnant comme experts sur les femmes, la sexualité, la maternité etc., les féministes ont ainsi pénétré les hautes sphères du pouvoir. »[14] Halley accuse le féminisme de ne pas reconnaitre son propre pouvoir et de créer des « victimes collatérales masculines » [NdlT: male roadkill].
Les débats internes au féminisme s’articulent dans une certaine mesure le long d’un axe qui divise les universitaires et les militant-e-s. Les chercheur-e-s semblent bien plus enclins à examiner les prémisses des théories féministes et à s’en prendre à leur impureté et à leur incohérence ; les personnes travaillant au sein d’ONG ou d’organisations internationales ayant un agenda féministe font en revanche plus attention à la situation dans sa globalité, et associe le féminisme avec le fait d’avoir plus de femmes au niveau de la prise de décision, ou d’utiliser le droit international pour aider les femmes[15]. Quoiqu’un peu grossière, cette distinction nous permet de comprendre que les chercheur-e-s sont en général en quête des imperfections et des failles des analyses féministes du droit international, tandis que les féministes sur le terrain, dans les ONG ou les organisations internationales, ont tendance à accepter les agendas féministes comme allant de soi[16].
Au cours des 20 dernières années, la doctrine féministe s’est considérablement développée et certaines des conceptions féministes ont ainsi été absorbées dans la rhétorique du droit international et de ses institutions[17]. Les groupes de femmes au niveau international ont repris à leur compte des critiques féministes du système juridique international et les concepts tels que le « gender mainstreaming » font à présent partie des régimes juridiques nationaux, régionaux et internationaux. Les progrès ont toutefois été plus que limités dans plusieurs domaines. Les questionnements féministes ont été soit remisés à la marge du droit international, soit tellement policés qu’ils en ont perdu tout potentiel transformateur.[18]
Une des préoccupations centrales du féminisme est celle de la localisation des sites du pouvoir dans une société ; les chercher-e-s ont insisté sur la dispersion du pouvoir et sur le fait qu’il ne se « trouve pas toujours et seulement au centre », laissant les femmes à la marge[19]. C’est la raison pour laquelle, comme Sneja Gunew l’écrit, « [le féminisme] n’a pas pour seule visée le fait de prendre les bastions masculins et d’occuper les postes de contrôle. » La réflexion féministe demande de l’attention sur la façon que le pouvoir produit le savoir. Si on conçoit le pouvoir comme un réseau, opérant de manière complexe et incohérente, alors les opportunités de lui résister dans différents contextes se démultiplient[20].
[1] Traduction par Bérénice K. Schramm, Fondation suisse de la recherche scientifique / SOAS University of London.
[2] Elizabeth Grosz, ‘A note on essentialism and difference’ in Sneja Gunew (éd.), Feminist Knowledge: Critique and Construct (Londres et New York: Routledge, 1990), p. 332.
[3] Denise Réaume, ‘What’s Feminist about a Feminist Analysis of Law?’, Legal Theory 2/4, 256-299 (1996), p. 271.
[4] La distinction faite entre le sexe et le genre sur la base de caractéristiques biologiques a été critiquée par certain-e-s chercheur-e-s féministes ; voir par exemple Margaret Davies, ‘Taking the Inside Out: Sex and Gender in the Legal Subject’ in Ngaire Naffine et Rosemary Owens (éds.), Sexing the Subject of Law (Sydney: Law Book Company, 1997).
[5] Marysia Zalewski, ‘Well, What is the Feminist Perspective on Bosnia?’ International Affairs, 71/2: 339-56 (1995). Voir aussi Cynthia Enloe, The Curious Feminist: Searching for Women in a New Age of Empire (Berkeley: University of California Press, 2004).
[6] Voir en général Hilary Charlesworth et Christine Chinkin, The Boundaries of International Law: A Feminist Analysis (Manchester: Manchester University Press, 2000); Doris Buss and Ambreena Manji (eds.), International Law: Modern Feminist Approaches (Oxford and Portland: Hart Publishing, 2005). Sari Kouvo and Zoe Pearson (éds.), Feminist Perspectives on Contemporary International Law: between Resistance and Compliance (Oxford: Hart Publishing, 2011).
[7] Charlesworth et Chinkin, The Boundaries of International Law, ibid., chapter 1.
[8] Ratna Kapur, ‘The Tragedy of Victimization Rhetoric: Resurrecting the “Native” Subject in International/Post-Colonial Feminist Legal Politics’ Harvard Human Rights Law Journal, 15/1, 1-37 (2002).
[9] Anne Orford, Reading Humanitarian Intervention: Human Rights and the Use of Force in International Law(Cambridge: Cambridge University Press, 2003), pp. 56-71.
[10] Marysia Zalewski a fait état d’un débat identique au sein de la doctrine féministe des relations internationales: ‘Do We Understand Each Other Yet? Troubling Feminist Encounters With(in) International Relations’, British Journal of Politics and International Relations 9/2: 302-12 (2007).
[11] Janet Halley, Split Decisions: How and Why to Take a Break from Feminism (Princeton: Princeton University Press, 2006)
[12] Ibid., p. 20.
[13] Ibid.
[14] Ibid., p. 21.
[15] Voir Hilary Charlesworth, ‘‘Are Women Peaceful? Reflections on the Role of Women in Peace-Building’’Feminist Legal Studies 16: 347 (2008).
[16] Ibid.
[17] Voir Alice Edwards, ‘Violence against Women as Sex Discrimination: Judging the Jurisprudence of the United Nations Human Rights Treaty Bodies’, Texas Journal of Women & the Law, 18: 1-44 (2008).
[18] Hilary Charlesworth, ‘Not Waving but Drowning: Gender Mainstreaming and Human Rights’, Harvard Human Rights Journal, 18, 1-18 (2005).
[19] Sneja Gunew, ‘Feminist Knowledge: Critique and Construct’ in Sneja Gunew (ed.), Feminist Knowledge: Critique and Construct (New York: Routledge, 1990), p. 23.
[20] Ibid.
Introduction to Feminist Approaches to International Law
Hilary Charlesworth, Australian National University
The term ‘feminist approaches to international law’ covers a multitude of methods. The aim of feminism is to advance the equality of women. Feminist scholarship is inspired by this political project, but has proposed many different, and sometimes contradictory, ways of describing and understanding women’s inequality. Feminist theories inevitably rest on a tension between their role analysing the masculinity of disciplinary knowledge and their role as a response to political feminist goals. For this reason they often incur not only the wrath of the traditional academy because of their overtly political ends, but also the ire of feminist activists because they engage with the male-dominated world of theory.[1] In a legal context, feminist theory has been described as ‘an analysis of the exclusion of (some) women’s needs, interests, aspirations, or attributes from the design or application of the law.’[2]
Feminist scholars have argued that international law generally is both sexed and gendered, challenging the assumption that international law offers a rational detached universal form of justice. One way that feminist scholars make this argument is to investigate where women are located in international law – what roles are they assigned, and what benefits does international law offer them? This can be understood as a question about sex in the sense that it is interested in women as distinct from men in a biological sense.[3] Another feminist technique is to ask how the idea of gender shapes international legal concepts.[4]
Where are the women in international law? We could note, first, that there is a disproportionate representation of men in the institutions of international law. The International Court of Justice, the premier judicial body of the international legal system, has in 2015 just three women among the fifteen elected judges. The International Law Commission, established under the UN Charter, a prestigious body of forty-five jurists, has three women members in 2015. The UN Secretariat is dominated by men, as are the expert committees monitoring the human rights treaties of the UN. One important exception to this is the International Criminal Court, which has eleven women judges among its eighteen members. Feminist scholars point out that not only are few women involved in the formal international legal system, but also the categories and concepts of international law do not accommodate the realities of most women’s lives.[5]
Feminist analysis has pointed to the way that the exclusion of women’s lives has affected the development of international law. For example, why are migratory species of sea life regulated by treaty when the use of breast milk substitutes, which is a major health issue for women in Africa, remains subject to voluntary World Health Organisation codes? Why is extra-territorial jurisdiction, traditionally invoked against violations of monopoly and competition law, only rarely used in cases of trafficking of women and children?[6]
What work is gender doing in international law? Feminists have argued that the language and imagery of the law draw on gendered categories: international law lays claim to rationality, objectiveness and abstraction, characteristics traditionally associated with Western masculinity, and it is defined in contrast to emotion, subjectivity, and contextualised thinking. The power of international legal discourse rests on a series of binary oppositions: order/chaos, logic/emotion, legal/political, and binding/non-binding. Feminist scholars have pointed to the gendered coding of these dichotomies, with the stronger term associated with masculinity and the less preferable one with femininity.
There has also been considerable debate within international legal feminist scholarship. For example, Ratna Kapur has criticised what she terms the ‘victimisation’ rhetoric used by the international human rights movement when discussing the situation of Third World women, particularly in relation to violence and trafficking. Kapur argues that the assumption of a common international women’s victimhood operates to keep women in their place by presenting them as both vulnerable and ignorant.[7] She has rejected a focus on the sexual as the locus of women’s oppression and has urged a more complex understanding of women’s lives through considering factors such as race, wealth, class and religion. Anne Orford has also tracked the relationship between feminism and imperialism, cautioning against an approach that simply moves women from the private to public domain. She has drawn attention to the way that intervention narratives depend upon the construction of a gendered and racialised ‘other’ which makes intervention appear the only acceptable response to atrocities.[8]
Critical work on feminism in international law, then, has asked questions about the location of women in its structures and investigated the role that gender plays in its formation. At the same time international law has also been invoked in feminist struggles as a source of transformation and empowerment. This has created a certain tension within feminist international legal scholarship, and sometimes a fractured politics.[9] Janet Halley, for example, has argued that many feminists in international are preoccupied with ‘governance feminism’, premised on the belief that women are always in a worse position to men.[10] She claims that feminism ‘‘is running things’’ in ‘‘the European Union, the human rights establishment, even the World Bank’’.[11] ‘‘Sex harassment, child sexual abuse, pornography, sexual violence, antiprostitution and antitrafficking regimes have moved off the street and into the state.’’[12] Feminist activism directed at the ad hoc international criminal tribunals, she writes, has had a major effect on the development of international criminal law and, she concludes ‘‘[b]y positing themselves as experts on women, sexuality, motherhood, and so on, feminists walk the halls of power’’.[13] Halley accuses feminism of failing to recognize its own power and creating ‘‘male roadkill’’.
To some extent, the internal debates among feminists map onto a divide between scholars and activists. Academics seem much more willing to scrutinise the premises of feminist theory and to attack impurity and inconsistency; people working in NGOs or international institutions with feminist agendas, by contrast, are generally keen to work with a big picture, and associate feminism with getting more women involved in decisions, or using international law to help women.[14] Using this rather crude distinction, we can see that, generally, academics are more concerned to identify the flaws and fault lines of feminist analyses of international law, while feminists in NGOs or international institutions tend to accept feminist agendas as self-evidently worthwhile.[15]
Because of the considerable scholarly literature in this area over the last two decades, some feminist ideas have now been absorbed into the rhetoric of international law and its institutions.[16] International women’s groups have taken up feminist critiques of the international legal order and concepts such as ‘gender mainstreaming’ have been embraced in national, regional and international systems. In many areas, however, progress has been limited. Feminist issues have been either corralled in the margins of international law or rendered so bland that they have no transformative bite.[17]
A central concern of feminism is the location of power within a society; scholars have emphasised the dispersal of power and the fact that it does not ‘reside only and always in a centre’ leaving women on its periphery.[18] For this reason, as Sneja Gunew has pointed out, ‘[feminism] is not simply a question of storming a series of male citadels and occupying the controls.’ Feminist inquiry involves attention to the way that power produces knowledge and ideas. If power is understood as a network, operating in complex and inconsistent ways, the possibilities of resisting it in different contexts increase.[19]
[1] Elizabeth Grosz, ‘A note on essentialism and difference’ in Sneja Gunew (ed.), Feminist Knowledge: Critique and Construct (London and New York: Routledge, 1990), p. 332.
[2] Denise Réaume, ‘What’s Feminist about a Feminist Analysis of Law?’, Legal Theory 2/4, 256-299 (1996), at p. 271.
[3] The distinction between sex and gender on the basis of biological characteristics has been criticised by some feminist scholars: see Margaret Davies, ‘Taking the Inside Out: Sex and Gender in the Legal Subject’ in Ngaire Naffine and Rosemary Owens (eds.), Sexing the Subject of Law (Sydney: Law Book Company, 1997).
[4] Marysia Zalewski, ‘Well, What is the Feminist Perspective on Bosnia?’ International Affairs, 71/2: 339-56 (1995). See also Cynthia Enloe, The Curious Feminist: Searching for Women in a New Age of Empire (Berkeley: University of California Press, 2004).
[5] See generally Hilary Charlesworth and Christine Chinkin, The Boundaries of International Law: A Feminist Analysis (Manchester: Manchester University Press, 2000); Doris Buss and Ambreena Manji (eds.), International Law: Modern Feminist Approaches (Oxford and Portland: Hart Publishing, 2005). Sari Kouvo and Zoe Pearson (eds.), Feminist Perspectives on Contemporary International Law: between Resistance and Compliance (Oxford: Hart Publishing, 2011).
[6] Charlesworth and Chinkin, The Boundaries of International Law, chapter 1.
[7] Ratna Kapur, ‘The Tragedy of Victimization Rhetoric: Resurrecting the “Native” Subject in International/Post-Colonial Feminist Legal Politics’ Harvard Human Rights Law Journal, 15/1, 1-37 (2002).
[8] Anne Orford, Reading Humanitarian Intervention: Human Rights and the Use of Force in International Law(Cambridge: Cambridge University Press, 2003), pp. 56-71.
[9] Marysia Zalewski has described a parallel debate within feminist international relations scholarship: ‘Do We Understand Each Other Yet? Troubling Feminist Encounters With(in) International Relations’, British Journal of Politics and International Relations 9/2: 302-12 (2007).
[10] Janet Halley, Split Decisions: How and Why to Take a Break from Feminism (Princeton: Princeton University Press, 2006)
[11] Ibid. 20.
[12] Ibid.
[13] Ibid. 21.
[14] See Hilary Charlesworth, ‘‘Are Women Peaceful? Reflections on the Role of Women in Peace-Building’’Feminist Legal Studies 16: 347 (2008).
[15] Ibid.
[16] See Alice Edwards, ‘Violence against Women as Sex Discrimination: Judging the Jurisprudence of the United Nations Human Rights Treaty Bodies’, Texas Journal of Women & the Law, 18: 1-44 (2008).
[17] Hilary Charlesworth, ‘Not Waving but Drowning: Gender Mainstreaming and Human Rights’, Harvard Human Rights Journal, 18, 1-18 (2005).
[18] Sneja Gunew, ‘Feminist Knowledge: Critique and Construct’ in Sneja Gunew (ed.), Feminist Knowledge: Critique and Construct (New York: Routledge, 1990), p. 23.
[19] Ibid.
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